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Déconjugalisation de l’AAH

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Les députés ont voté, dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 Juillet,  un amendement qui met fin à la prise en compte du revenus du conjoint dans l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à compter d’octobre 2023.   Réclamée de...
Majeurs protégés : Droit de vote

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La Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice a réformé le droit de vote du majeur placé sous le régime de la tutelle et modifié le code électoral dans l’objectif de promouvoir les droits et libertés des majeurs protégés.Depuis...
Calendrier Déclaration Impôts 2022

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Bien que l’impôt soit désormais prélevé à la source, les contribuables n’échappent pas à la déclaration de revenus, obligatoire tous les ans. Différentes échéances sont à connaître pour déclarer vos revenus dans les temps. Le service en ligne de déclaration des...